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Immo NeufImmo Neuflundi 9 novembre 2015 à 15h30

Nouveau PTZ : tout ce qui change


Le PTZ sera étendu partout dans l'ancien sous condition de travaux
Le PTZ sera étendu partout dans l'ancien sous condition de travaux
Le PTZ sera étendu partout dans l'ancien sous condition de travaux (©dr)

La ministre du Logement a présenté à la presse les contours du nouveau prêt, élargi pour faciliter l'accession à la propriété. Un dispositif plus coûteux que son prédécesseur, mais dans l'ensemble largement salué par les professionnels de l'immobilier.

Le gouvernement a détaillé lundi matin le futur prêt à taux zéro, auquel "une très grande majorité des ménages primo-accédants seront éligibles", a déclaré Sylvia Pinel lors d'une conférence de presse. Un dispositif "renforcé et simplifié pendant deux ans, avec des conditions beaucoup plus avantageuses", selon la ministre, et qui verra le jour dès le 1er janvier 2016. Durée, quotité, zonage ou différé de remboursement... tour d'horizon de ce qui change l'an prochain :

40% du montant du bien, dans le neuf et l'ancien

En premier lieu, le nouveau PTZ couvrira une part plus élevée de l'achat du bien immobilier : il pourra représenter 40% de celui-ci, dans le neuf comme dans l'ancien. A l'heure actuelle, ce prêt aidé par l'Etat et réglementé, accordé aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources, ne peut représenter que 18 à 26% du montant de l'emprunt contracté.

>> Le nouveau PTZ permet de réduire ses mensualités de près de 400 euros

Plafonds de revenus relevés

Les plafonds de revenus des ménages seront par ailleurs relevés, alignés sur ceux du logement intermédiaire : pour être éligible au nouveau PTZ, un couple avec deux enfants pourra gagner jusqu'à 74.000 euros annuels en zone A, la plus "tendue" (Paris et Côte d'Azur notamment) contre 72.000 euros à l'heure actuelle, et 48.000 euros contre 44.000 euros aujourd'hui, en zone C, la plus "détendue" (communes rurales). Pour un célibataire, les revenus annuels ne devront pas dépasser 37.000 euros contre 36.000 aujourd'hui en zone A, 24.000 euros contre 22.000 à l'heure actuelle, en zone C.

Différé de remboursement

Le différé de remboursement sera allongé : les ménages pourront commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans, selon leurs revenus. Aujourd'hui, il n'y a pas de différé pour les familles éligibles aux revenus les plus élevés, tandis que celui-ci commence à 14 ans pour les ménages les plus modestes. Pour un couple sans enfants à Brest, avec 3.200 euros de revenus mensuels, l'achat d'une maison à 220.000 euros devient possible sans apport, selon le ministère, grâce au différé de 5 ans et à un PTZ de 61.600 euros.

Durée du prêt plus longue

La durée de prêt sera également rallongée : elle sera de 20 ans minimum, ce qui réduit le montant des mensualités de remboursement. Grâce à un différé de 15 ans, un couple avec deux enfants à Vesoul qui gagne 2.000 euros par mois pourra acheter une maison à rénover pour 100.000 euros, en réalisant 50.000 euros de travaux.

PTZ dans l'ancien dans toute la France

Enfin, le PTZ dans l'ancien sous conditions de travaux doit être étendu à toute la France : actuellement réservé à 6.000 communes rurales, il sera élargi à tout le territoire, à condition de réaliser des travaux d'un coût d'au moins 25% du prix d'achat.

Coup de pouce à l'emploi et à l'activité

Ces mesures, destinées à "faciliter l'accession à la propriété" selon le vœu de François Hollande, doivent aussi permettre de redonner "de l'emploi et de l'activité au secteur du bâtiment". D'après le gouvernement, elles permettront de créer au moins 50.000 emplois. De quoi donner en tout cas "de la visibilité aux entrepreneurs et artisans du bâtiment, condition indispensable à la fin de l'hémorragie qui affecte leurs effectifs et au retour des créations d'emplois" fin 2016, a-t-on estimé à la Fédération française du bâtiment (FFB).

"Le relèvement des ressources va permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier du PTZ dans l'ancien avec travaux. Des mesures qui s'adaptent à l'ensemble du territoire, c'est très bien", pour Henry Halna du Fretay, secrétaire général de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Permettre au PTZ de représenter 40% du montant de l'achat aura un "effet très puissant", a estimé de son côté Jean-Philippe Ruggieri, directeur général de l'immobilier résidentiel chez Nexity. "Et porter la durée de remboursement à 20 ans, dont 5 ans de différé, cela change tout", a-t-il ajouté.

Un coût de 2 milliards d'euros

La mise en place du dispositif nécessitera de débourser pas moins de 2 milliards d'euros sur 5 ans à compter de 2017, contre 700 millions d'euros pour l'actuel PTZ. "Le coût supplémentaire sera donc d'environ 250 millions d'euros annuels, pendant 5 ans", a précisé Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget. "Ces 250 millions d'euros supplémentaires, dans l'évolution globale des recettes de l'Etat, sont tout à fait absorbables" dans le cadre d'une croissance annuelle du PIB d'environ 1% qui génère "environ 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires" sur un an, a ajouté le secrétaire d'Etat.

Quant aux banques qui distribuent le PTZ, elles auront droit à un crédit d'impôt sur 5 ans, à compter de l'année qui suit celle de l'octroi du prêt. Donc à compter de 2017.

Léo Monégier

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