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Immo NeufImmo Neufmardi 10 février 2015 à 09h32

Logement social : 1 tiers des communes en infraction avec la loi SRU


Loi SRU : Peut mieux faire
Loi SRU : Peut mieux faire
Loi SRU : Peut mieux faire (©Fotolia)

Certaines communes ont fait des efforts pour leurs quotas de logements sociaux. D'autres, pas...

(BFM Immo) - Plus d’un tiers des villes ne joueraient pas le jeu de la loi SRU, selon une enquête du Monde. 369 communes sur les 1 021 assujetties à la loi SRU n'auraient pas rempli leurs obligations en matière de logements sociaux – à savoir 20 % minimum de HLM.

Pour autant, de moins en moins de villes se mettent en infraction : elles étaient 51 %, pour 2002-2004 ; 45 % pour 2005-2007 ; puis 37 % en 2008-2010. Enfin selon le quotidien, « l’autre bonne nouvelle, c’est que beaucoup de municipalités ont largement dépassé leur quota, puisque 90 000 logements étaient programmés et 140 000 ont été édifiés ».

Sanctions : Peut mieux faire

Ainsi, outre les principales villes de France, les plus volontaristes, des communes naguère récalcitrantes comme Cannes, Nice, ou les huppés Le Raincy (93) et Le Perreux (94), obtiennent des résultats satisfaisants aujourd'hui.

A l'inverse des 240 qui n''atteindraient même pas à la moitié. Mais on peut sans doute mieux faire en termes de persuasion : « la rigueur des préfets varie beaucoup d’un département à l’autre : moins de dix communes ont subi la peine maximale du quintuplement de leur pénalité » issu de la loi de 2013 de mobilisation du foncier public, selon le quotidien...

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