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Immo NeufImmo Neufjeudi 21 mars 2013 à 13h12

Logement : Le plan d'urgence de Hollande dans le détail


François Hollande présente ses 20 mesures pour le logement
François Hollande présente ses 20 mesures pour le logement
François Hollande présente ses 20 mesures pour le logement (©dr)

Le chef de l'Etat a détaillé ses vingt nouvelles mesures d’urgence pour relancer la construction et permettre d’atteindre l’objectif de 500 000 logements neufs dont 150 000 sociaux par an. Présentation de ces dispositions, qui touchent tant le fond que forme.

(BFM Immo) - « Raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets », « Construire là où sont les besoins », « Conclure un pacte avec le monde HLM », « Simplifier les normes » et « Rénover massivement les logements ». Souhaitant réformer le logement autour de ces cinq axes, le chef de l’Etat, en visite ce matin au sein d’un programme de logements sociaux neufs à Alfortville, a dévoilé son plan d’urgence. Dans la matinée, il s’était entretenu à l’Elysée avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot, et la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, afin d’y apporter les derniers réglages.

« Lever les obstacles »

Dans le but de doper la construction, M. Hollande veut avant tout « lever les obstacles ». Ce qu’il fera, comme annoncé par le Premier ministre, par le biais des ordonnances. Ce moyen plus rapide pour légiférer concernera en outre des écueils de « forme » : les « délais de procédure des grosses opérations », la lutte contre les recours abusifs à l’encontre des promoteurs immobiliers, ou encore la transformation de bureaux en logements et la densification des zones tendues. Le gouvernement déposera à ce sujet « un projet de loi d’habilitation qui vaudra autorisation de légiférer une fois adopté », qui nécessitera néanmoins une ratification par le Parlement pour avoir « valeur législative », précise l’Elysée.

Lutter contre la rétention foncière

Sur le fond, François Hollande a réaffirmé sa volonté de « créer un choc d’offre foncier ». Ce qui passera par le mécanisme de décote du foncier public, pris dans le cadre de la loi de mobilisation du foncier public, et doit entrer en vigueur le 15 mai. Mais surtout, le chef de l’Etat promet de s’attaquer à l’exonération d’imposition sur les plus-values immobilières pour les terrains à bâtir au-delà de 30 ans. Un dispositif qu’il accuse d’aboutir à la « rétention foncière », et qu’il supprimerait dès le 1er janvier 2014.

Baisser la TVA

S’il confirme comme attendu la baisse de la TVA dans la construction de HLM, de 7 à 5 % dès le 1er janvier 2014, François Hollande annonce également une batterie de mesures importantes pour le secteur social. Il veut ainsi « conclure d’ici la fin du premier semestre un pacte avec le monde HLM visant à la production de 150 000 logements sociaux par an ». Et mobiliser Action Logement, ex-1 % Logement, en vue de construire dès 2013 des logements locatifs sociaux.

Plus de financements pour rénover les logements

Enfin, comme annoncé également, le président de la République met la rénovation thermique à l’honneur. Il promet une subvention de 1 350 € aux « ménages des classes moyennes» l'an prochain, en plus du Crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-PTZ. Deux aides dont l’enveloppe sera maintenue, a assuré M. Hollande. De quoi financer la rénovation de quelque 140 000 logements, en plus des 38 000 rénovés au titre des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).


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  • 1 Reco 14/01/2015 à 13:08 par miss rose

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    Je suis heureux de faire parvenir votre réponse rapide,

    Cordialement,

    Mlle Rose

  • 0 Reco 20/09/2013 à 20:18 par André

    Concernant la subvention de 1 350€ en faveur des travaux de rénovation thermique, la loi a été votée hier. Toutes les modalités pour obtenir la prime sont décrites ici : http://www.dessine-moi-un e-maison.fr/2013/4187/pri me-renovation-thermique-1 350-2013.html

  • 0 Reco 23/07/2013 à 17:44 par Mr Brown

    Êtes-vous en dette financière profonde et vous avez besoin d'un prêt pour régler vos besoins finacial?? Nous donnons actuellement des prêts à des personnes physiques ou morales ... Intéressé par les personnes peuvent s'adresser à nos services sur Brownloanserviceltd@gmail .com

  • 0 Reco 08/04/2013 à 17:07 par Onaniste

    il est urgent ... de ne rien faire

  • 0 Reco 22/03/2013 à 14:47 par Doriandoy

    Mon plan de relance pour construire 1.000.000 de logements:

    - L'Etat devient promoteur.
    - Il y a environ 40milliards d'euros d'aides au logement distribués chaque année (APL 16 milliards, PTZ 2.5milliards, aide à la construction 800 millions, etc.). En 3 ans, ça fait 120 milliards.
    - Construire coute environ 2000€ le m².
    - On va prendre une taille moyenne de logement de 50m²

    1.000.000 logements * 50m² * 2000€/m² = 100 milliards d'euros à trouver pour ne plus avoir de gros problèmes de logements (il en restera, faut pas se leurrer)

    On dit aux propriétaires bailleurs "mesdames, messieurs, nous devons relancer l'économie et répondre à la crise du logement. Nous vous proposons de soustraire aux loyers que vous percevez, le montant des APL. En échange, dans 3ans, vous aurez un (ou plus en fonction des montants perdus) appartement gratuitement."

    C'est gagnant-gagnant.

    En plus, si on utilise les 40 milliards chaque année pour construire, on crée de l'emploi, ce qui fait baisser le chômage, monter les cotisations et résoudra le problème du logement tout en donnant du patrimoine à ceux qui ont contribué à l'effort national.

    Alors oui j'ai volontairement oublié le coût du foncier, mais il y a le droit de préemption, de réquisition etc.. Il y a également le problème de l'urbanisation qui est à ce jour un sac à merde géré par des gens à faible QI. Avant de construire, faudrait réfléchir comment bien faire. J'ai aussi ma vision de la chose pour ne pas se retrouver avec des villes comme Annemasse, certaines banlieues ou toutes les nouvelles constructions périurbaines

  • 1 Reco 21/03/2013 à 23:22 par koalaii

    Heureusement que c'est une urgence.

    Comme dit précédemment la densification profite surtout aux megapoles, lesquelles du coup prendront encore de plus grandes longueurs d'avance en terme d'attractivité, et d'augmentation des prix.

  • 0 Reco 21/03/2013 à 21:46 par MisterHadley

    Sauf que ça ne va rien faire de plus ou de moins, vu que ce ne sont pas des logements "sociaux", qui manquent, mais des logements du secteur privé...

    De plus, vu la chute vertigineuse des mises en chantier qui sont déjà déficitaires d'à peu près 200000 logements que l'on ne va donc pas rattraper avant plusieurs années dans le meilleur des cas...

    Sois patient pour ton "dégonflement" de "bulle", parce que...

    Déjà, la "densification" en zone tendue nous indique que les zones tendues vont donc se voir péréniser en terme d'attractivité, puisqu'il va d'une manière ou d'une autre, encore y avoir, avec ce "plan d'urgence", une plus forte demande...

    Ca nous indique aussi les choix privilégiés par ce gouvernement, à savoir, ne pas construire massivement là où ce serait possible et à des prix plus abordables, mais bien de ne pas le faire, et de surdensifier les zones qui le sont déjà, renforçant ainsi les tensions, justement...

    Enfin, cette "belle promesse", hormis qu'elle n'engage que celui qui la fait, sur ce qui serait de "s'attaquer à l'exonération des terrains constructibles à 30 ans", ça ne changera quasiment rien, l'incertitude fiscale étant déjà bien sérieusement engagée, les propriétaires privés de terrains constructibles ne vont pas se contenter que de "belles promesses"...

    Surtout si, en plus, il s'agit donc de surdensifier les zones déjà tendues...

    La "bonne nouvelle" sera quand même le coté anticonstitutioinnel de la fameuse promesse de taxe à 75%, qui n'est plus qu'un souvenir...

    66% maximum sur la totalité de tous les revenus et par foyer fiscal, et non plus 75% par personne, sur leurs seuls revenus du "travail", ça ressemble à s'y méprendre à ce tellement décrié "bouclier fiscal" à 50% tout inclus, sauf que là, il pourra aller jusqu'à 66% maximum, et encore, si c'est bien mis en place d'ici là après un tel camouflet en plus d'une perte de temps incroyable pour que dalle au final.

    Message édité 21/03/2013 à 21:55

  • 0 Reco 21/03/2013 à 18:03 par Lucien

    Merci pour ces mesurettes qui auront, au moins, le mérite de ne pas servir à grand chose ! On va pouvoir regarder tranquillement la bulle éclatée ...

  • 0 Reco 21/03/2013 à 17:37 par MisterHadley

    "la densification en zone tendue" revient à faire ce qu'il a défait immédiatement en arrivant au pouvoir, et qui avait déjà été matérialisé par l'augmentation de constructibilité d'un tiers des surfaces, par le gouvernement précédant...

    On aurait donc gagné un temps fou à ne pas bêtement défaire ce qui était justement très bien fait avant, juste par égocentrisme ou jalousie, tout ça, sur le dos du bon peuple...

    Pour les mesures facilitant la construction, oui, c'est à peu près tout ce qu'il y a de pertinent, avec un recadrage des recours abusifs contre les promoteurs...

    Pour le reste, rien d'extraordinaire... sinon, des dépenses supplémentaires en impôts à prévoir pour ainsi , encore, distribuer du pognon public avec ces fameux 1350 euros de "prime" sous conditions de ressources...

    Tout est principalement concentré sur le secteur public...

    Nous verrons également cette énième remaniement des exonérations sur plus values pour les terrains constructibles...

    Pour le reste, ces messieurs se seront encore et toujours trompés de diagnostique, et plus grave, d'objectif...

    En bref, ça manque drastiquement d'ambitions et de courage...

    ... et ne répond donc pas du tout aux vrais problèmes de l'immobilier, en plus de générer des dépenses supplémentaires dont le budget se serait bien évidemment passé...

    Triste...

    Très triste...

    Message édité 21/03/2013 à 17:43

  • 1 Reco 21/03/2013 à 17:23 par Fast

    Les mesures sont pour certaines intéressantes. En particulier la lutte contre les recours abusifs à l’encontre de la transformation de bureaux en logements ou de la densification en zones tendue. Je trouve néanmoins qu'il faudrait d'avantage favoriser la construction de logement destinées aux classes moyennes, qui restent vraiment ce qu'il faut appeler les cocus de service en ce qui concerne l'immobilier.

  • 0 Reco 21/03/2013 à 16:21 par antoine

    hadloche je te repete jais pas voté pour lui ni pour personne d'autre d'ailleurs

    lol

  • 0 Reco 21/03/2013 à 15:18 par MisterHadley

    Je ne voulais pas être le premier à rire de ce "plan d'urgence", qui ne fait rien d'extraordinaire et ne résolvera rien, au contraire...

    Merci à toi, l'antoine de l'avoir fait... ;)

  • 0 Reco 21/03/2013 à 15:09 par antoine

    on va libérer les terrains en urgence..... ouai..... pas avant 2014....

    cest des fleches on vous dit!

    lol