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Immo NeufImmo Neufmercredi 17 juillet 2013 à 14h54

Le gouvernement entre en guerre contre les recours abusifs


Le gouvernement sonne le glas des recours abusifs contre les programmes immobiliers
Le gouvernement sonne le glas des recours abusifs contre les programmes immobiliers
Le gouvernement sonne le glas des recours abusifs contre les programmes immobiliers (©Fotolia)

Cécile Duflot a présenté ce mercredi 17 juillet une ordonnance visant à lutter contre les recours abusifs à l’encontre des permis de construire. Selon Le Figaro, le texte entrera en vigueur le 17 août.

(BFM Immo) - François Hollande en avait fait l’un de ses chevaux de bataille, en mars dernier : en finir avec les recours abusifs de prétendus riverains à des projets de promotion immobilière, dont l’objet n’est autre que de soutirer de l’argent aux promoteurs. La lutte devait passer par des ordonnances, avait-il dit ; un moyen de réglementer plus vite en la matière.

Le top départ vient d'être donné ce matin par la ministre du Logement, qui a présenté son texte en conseil des ministres. Celui-ci sera applicable rapidement, le 17 août selon le quotidien. Car alors que le gouvernement prévoit d'ériger 500 000 nouveaux logements par an, aujourd’hui, ce sont quelque « 25 000 logements dont 5 000 rien qu'à Marseille (qui) sont bloqués à cause de ces recours excessifs ».

Amendes et conditions d'action retreintes

L’ordonnance comprend en premier lieu un volet « amende ». Les auteurs de ces recours pourront être condamnés à verser des dommages-intérêts, de « plusieurs centaines de milliers d’euros s’ils bloquent la construction d’un gros programme immobilier », relève Le Figaro.

Mais la possibilité de contester le permis de construire sera aussi cantonnée aux seuls propriétaires d’un logement à proximité du projet. Beaucoup plus laxe, la législation actuelle le permet à tous ceux qui disent vouloir acquérir un bien à côté. Enfin, les délais d’action seront restreints, et le montant d’une éventuelle transaction entre le particulier et le promoteur devra être communiqué au fisc.

La justice est déjà en mesure de sanctionner ces pratiques, mais la procédure actuelle est plus longue et les sanctions rares. Le Parisien relatait en novembre 2012 une condamnation particulièrement médiatique : cinq hommes d’affaires et un avocat parisien avaient été condamnés par la Cour d'appel de Paris à des peines allant de huit mois à dix-huit mois de prison avec sursis, et des dommages-intérêts dépassant le million d’euros. Mais pour des faits qui remontaient quinze ans auparavant...

Léo Monégier - ©2021 BFM Immo

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