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Immo NeufImmo Neuflundi 12 octobre 2015 à 12h20

Financer votre achat dans le neuf


Carre Verde – Tourcoing
Carre Verde – Tourcoing
Carre Verde – Tourcoing (©LD3D)

Vous avez décidé d’acheter un logement neuf et vous souhaitez en savoir plus sur les modes de financement de votre futur bien. De la TVA réduite aux aides locales en passant par le Prêt à taux zéro (PTZ), plusieurs dispositifs peuvent vous aider à concrétiser votre projet.

Certaines régions bénéficient d’une Tva réduite

Pour encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques, l'Etat accorde une TVA réduite sur le prix d'achat d'un logement neuf. Mais certaines conditions sont exigées pour en bénéficier. Depuis le 1er janvier 2014, certains programmes immobiliers neufs bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % en lieu et place du précédent, fixé à 7 %. Une réduction fiscale loin d’être négligeable pour un particulier qui pourra économiser plusieurs milliers d’euros sur l’achat de son bien. Cette TVA réduite peut être cumulée à d’autres aides financières, notamment le Prêt à taux zéro (PTZ+) destiné aux primo-accédants.

Certaines conditions sont exigées :

- Des logements à construire dans les quartiers ANRU (Agence nationale de renouvellement urbain)

Pour être éligible à la TVA réduite à 5 %, un logement neuf doit impérativement se trouver à l'intérieur d'un périmètre ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), ou dans un rayon périphérique de 300 mètres autour de cette zone.

- Plafond de ressources et de prix de vente à ne pas dépasser Pour bénéficier de la TVA réduite, les ressources de l'acheteur ne doivent pas excéder un plafond de ressources fixé par arrêté interministériel. Ce plafond fluctue en fonction du nombre de personnes dans le foyer ainsi que la zone d'habitation concernée. Le prix d'achat du logement neuf entre aussi en ligne de compte, excluant de fait le financement de programmes de haut standing.

- La résidence principale ne peut être vendue avant 15 ans

La TVA réduite n’est accordée que s’il s’agit de la résidence principale (habitée 8 mois par an). Cette déduction fiscale n’entre donc pas dans le champ de l’investissement dans le neuf. Le logement doit être conservé 15 ans, sauf changement de situation professionnelle (délivrance d'une carte d'invalidité, mutation à plus de 70 km du logement, période de chômage de plus de 12 mois) ou changement de situation familiale (décès du coacquéreur, divorce, dissolution de PACS).

Prêt à taux zéro (Ptz +), les primo-accédants choyés

Depuis 1er janvier 2013, le prêt à taux zéro – devenu PTZ + en 2011 – concerne essentiellement l'achat d'un logement dans une résidence éco-performante. Les primo-accédants en sont les principaux bénéficiaires, un coup de pouce de l'État permettant à certains Français plus modestes de rêver de propriété. Ce prêt, remboursable sans intérêts d'emprunt ni frais de dossier, offre la possibilité de financer en partie l'acquisition d'un logement neuf qui forme la résidence principale de l’acquéreur. L’octroi de ce prêt est soumis au respect de certaines conditions de ressources ; le montant accordé n’est pas le même d’une région à l’autre.

Qui sont les bénéficiaires du PTZ+ ?

Ils doivent être primo-accédants et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Ce dernier varie en fonction de la zone géographique (définie par l’État) de construction du logement neuf ; il prend aussi en compte la composition de la famille.

Les logements éligibles au PTZ +

L’immobilier neuf est plus particulièrement concerné par le PTZ +, du fait des performances énergétiques imposées aux logements éligibles. L'appartement ou la maison doit en effet bénéficier du label BBC (bâtiment basse consommation), ou respecter la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).

Un PTZ + cumulable

Le PTZ+ peut être adjoint à d’autres types de prêts, notamment ceux référencés par l’État, à savoir le prêt conventionné, le prêt immobilier bancaire, le prêt d’accession sociale (Pas), le prêt épargne logement (Pel), les prêts complémentaires (prêt action logement, prêts aux fonctionnaires, prêt des mutuelles, etc.)

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Des aides près de chez vous

De nombreuses collectivités locales proposent des prêts ou des subventions aux ménages les plus modestes. Découverte de quelques bons plans soumis eux-aussi à des critères d’éligibilité.

Quand les collectivités locales donnent un coup de pouce

Le tournant a eu lieu en 2004. Avant cette date, les aides locales à l’accession sociale étaient plutôt rares. Elles ont ensuite connu une hausse exponentielle. Ces aides sont profilées pour venir en aide aux ménages les plus modestes dans les zones urbaines les plus tendues où l’offre de logement se raréfie. On recense environ une centaine de dispositifs différents mis en place par les conseils régionaux, les conseils généraux, les communautés d'agglomérations, les communautés urbaines, ou encore par les municipalités de grande taille.

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