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Bouches-du-Rhône
LaVieImmo.com
Immo NeufImmo Neufjeudi 18 février 2016 à 12h45

Bouches-du-Rhône : l'Etat va se substituer à des maires pour construire du logement social


Trois communes des Bouches-du-Rhône sanctionnées pour non respect de la loi SRU
Trois communes des Bouches-du-Rhône sanctionnées pour non respect de la loi SRU
Trois communes des Bouches-du-Rhône sanctionnées pour non respect de la loi SRU (©dr)

La préfecture se chargera elle-même de faire respecter les objectifs de construction sociaux prévus par la loi SRU dans trois communes du département.

(BFM Immo) - Mimet, Eguilles et Plan-de-Cuques. Dans ces trois communes des Bouches-du-Rhône, l'Etat va prendre à bras le corps l'insuffisante construction de logements sociaux, en utilisant "tous les moyens légaux pour faciliter" leur construction, a annoncé mercredi la préfecture.

"Depuis quinze ans, leur taux de logements sociaux ne dépasse pas 4 % pour Mimet et Eguilles, 7,5 % pour Plan-de-Cuques, alors que la loi leur demande d’atteindre 25 % en 2025", a souligné la préfecture dans un communiqué. "Dans ce cas, le devoir de l’État est d’utiliser tous les moyens légaux pour faciliter la construction de logements sociaux malgré la réticence des communes et de ne pas pénaliser ceux qui espèrent un logement".

57 opérations de préemption

Alors que certains maires préfèrent payer des pénalités financières - quintuplées depuis la loi Alur - plutôt que de respecter leurs obligations en matière de logements sociaux, le gouvernement a renforcé l’an dernier les pouvoirs de préfets.

Fin 2015, 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements avaient ainsi été enclenchées par des préfets, dans l’objectif d’y proposer environ 1.000 logements sociaux. Avec 42 communes gravement déficitaires en termes de logements sociaux, la région Paca fait figure de plus mauvais élève de France pour le respect des critères de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui oblige les communes de plus de 3.500 habitants à en disposer d’au moins 25%.



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Avec AFP

Léo Monégier - ©2020 BFM Immo

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