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Immo NeufImmo Neufjeudi 15 novembre 2018 à 10h00

Appartements neufs: les retards de livraison touchent près d'un acheteur sur trois


De nombreux acheteurs sont en litige avec les promoteurs de leur logement neuf
De nombreux acheteurs sont en litige avec les promoteurs de leur logement neuf
De nombreux acheteurs sont en litige avec les promoteurs de leur logement neuf (©AFP)

Si l’accès à la propriété immobilière est une aspiration pour de nombreux ménages, ces derniers déchantent parfois dans le neuf. D'ailleurs, le nombre de litiges concernant les achats immobiliers sur plan recensés par l'UFC-Que Choisir explose.

(LaVieImmo.com) - Mieux vaut se méfier avant de lancer dans un projet d’achat de logement neuf sur plan. C’est en tous cas la conclusion d’une enquête de l’UFC-Que Choisir dévoilée ce jeudi matin qui estime que les retards de livraison des logements neufs touchent près d’un acheteur sur trois (29 %) et sont d’une durée moyenne de 5,4 mois. Pour parvenir à cette conclusion, l'UFC-Que Choisir a notamment interrogé 746 lecteurs de sa newsletter concernant leur expérience sur la construction ou l'acquisition d'un logement neuf.

Ces retards auraient des conséquences financières importantes pour les consommateurs (4500 euros en moyenne) compte tenu des dépenses supplémentaires qu’ils engendrent : paiement non prévu de loyers, charges liées à l’emprunt immobilier (assurance emprunteur), investisseurs qui ne peuvent louer le bien... En extrapolant ces données à l'ensemble des ménages qui achètent dans le neuf sur plan, cela représenterait 35.000 ménages touchés par des retards sur les 118.000 achats réalisés en 2017 selon la Fédération des promoteurs immobiliers. Le préjudice financier global pour les Français est ainsi estimé par cette étude à 156 millions d’euros en 2017.

Des explications rares et souvent peu crédibles

Dans près d’un tiers des cas, les promoteurs immobiliers ne prennent pas la peine d’indiquer les raisons d’un report de livraison aux clients. Et lorsque des explications sont fournies, elles sont loin de convaincre, selon l’association.

Les motifs invoqués par les promoteurs sont dans 70% des cas liés aux intempéries, mais aussi aux défaillances d’entreprises sur le chantier. "On dit aux consommateurs : il a fait très chaud cet été, il y a eu de la neige cet hiver, et donc on décale la livraison. Mais ces éléments climatiques sont prévisibles et les promoteurs devraient en tenir compte dans la date de livraison, car les consommateurs organisent leur vie en fonction de cette date, pour l’école des enfants, un nouveau travail…", déplore Antoine Autier, responsable adjoint des études à l'UFC-Que choisir.

Trop d’anomalies et de désillusions à la livraison des logements

Mais les problèmes ne s'arrêtent pas là. A la livraison du logement, dans 80% des cas, les consommateurs estiment en outre que le bien n’est pas conforme aux prestations prévues, selon l’UFC-Que Choisir. Des problèmes mineurs sont constatés (sol taché, fissures au mur) mais aussi plus importants (fenêtre à la place d’une porte fenêtre, douche à la place d’une baignoire), ainsi que des problèmes de sécurité (pas de garde-corps aux fenêtres). Plus grave : dans 16% des cas, les consommateurs estiment que le logement n’est pas habitable (parce qu'il n'y a pas d’eau chaude ou qu'il n'y a pas de chauffage par exemple).

Pour ne rien arranger, les promoteurs immobiliers semblent faire très régulièrement abstraction du droit des consommateurs à consigner 5% du prix d’acquisition du bien lors de l’entrée dans les lieux, si des réserves sont émises. "Les promoteurs font du chantage : soit vous me donnez les 5% soit vous n’avez pas les clés. Une pratique totalement illégale", selon Antoine Autier.

Au-delà des mauvaises pratiques des promoteurs, une législation leur étant particulièrement favorable les autorise à livrer, et sans aucune compensation financière, des biens ayant une surface jusqu’à 5% plus petite que celle achetée. Compte tenu des prix du neuf au mètre carré, l’addition peut être très salée : 8700 euros pour un studio en Île-de-France, ou encore 11.700 euros pour un 3 pièces en province.

Un meilleur encadrement nécessaire des promoteurs

Sur un an, le nombre de litiges concernant les achats immobiliers sur plan recensés par l'UFC a ainsi progressé de 84% (contre une hausse annuelle moyenne des litiges de 8,7% de 2010 à 2017). Face à cette situation, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement et aux parlementaires de prendre leurs responsabilités pour assainir le secteur et lutter contre les mauvaises pratiques.

L’UFC-Que Choisir estime que les promoteurs devraient être responsables du choix des professionnels et de leur fiabilité financière. "Il n’y a aucune raison pour que ce soient les consommateurs qui en fassent les frais".

Elle réclame notamment un encadrement strict des causes légitimes de report de livraison, la mise en place de pénalités de retard obligatoires, ainsi qu’un système de consignation obligatoire et automatique d’une partie du prix du logement au moment de la livraison, jusqu’à la levée des réserves. L’UFC estime aussi que toute réduction de surface par rapport au contrat établi devrait donner lieu à une réduction proportionnelle du prix du bien.

Par Marie Dupin

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