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VEFA date d'achèvement / date de livraison

1 Reco 17/01/2018 à 19:00 par mezgo911

Bonjour,
suite à l'achat d'un F2 en VEFA, mon promoteur Kaufman & broad nous envoie un courrier nous précisant la date de remise des clefs qui aura lieu le 30 mars 2018.
Une semaine après, nous recevons un deuxième courrier contenant le certificat d'achèvement des travaux daté au 30 décembre 2017 ainsi que la déclaration modèle H2, en nous précisant d'envoyer cette déclaration au centre des impôts avant le 30 mars 2018, et d'inscrire dans la case DATE ACHEVEMENT la date du 30 décembre 2017 (date inscrite sur le certificat d'achèvement de travaux).
Nous ne comprenons cette date puisque sur le modèle H2 il est précisé que la date d'achèvement est entendue au sens où le bien considéré peut être utilisé conformément à sa destination. Or nous ne pourrons nous installer dans notre logement le 30 mars 2018, date de la remise des clefs.
De plus nous allons être redevable de la taxe foncière dès 2018 alors qu'elle devrait applicable à partir 2019.

Dans l'attente d'une réponse, par avance merci.


0 Reco 18/01/2018 à 12:48 par Danielmmo

Ne vous prenez pas la tête a remplir le H2, car les impôts vont vous demandez de le refaire lorsque vous serez propriétaire.

Quand il vous demanderons de faire le H2 vous mettrez la date de livraison achèvement de votre appartement.