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Taxes pour construction maison

1 Reco 18/04/2011 à 09:30 par ladybird

Bonjour,

Je souhaitais savoir quelles sont les taxes à payer pour une nouvelle construction ?

Merci


0 Reco 19/04/2011 à 08:36 par rockefeller

Tout dépendra des communes mais dans la majeur partie des cas , vous aurez à payer la taxe locale d’équipement ou TLE (payable deux fois ), la taxe départementale pour le conseil d’architecture , d’urbanisme et de l’environnement ou TDCAUE (à payer 18 mois après la délivrance du PC), la taxe départementale d'espaces naturels sensibles ou TDENS,

Il existe également d’autres taxes comme la participation au financement des voies nouvelles et réseaux, participation aux branchements…

0 Reco 20/04/2011 à 13:39 par coccinelle

Ne pas négliger l’assurance dommage ouvrage,une garantie en cas de malfaçons.La valeur de la souscription coute à peu prés 4 à 6 % du cout de la construction

0 Reco 21/04/2011 à 13:26 par ladybird

Bien merci
Autre question :quand faut il régler ces taxes ?Avant ou l’après l’achèvement de la construction

0 Reco 22/04/2011 à 13:44 par coccinelle

ladybirda écrit : Bien merci
Autre question :quand faut il régler ces taxes ?Avant ou l’après l’achèvement de la construction
Pour le paiement de TLE je pense que c’est 12 mois suivant la délivrance du PC mais non 18 mois. Le reste est exigible dans les 12 mois suivants

0 Reco 24/04/2011 à 08:02 par rockefeller

payable en 2 fois, et le montant sera en fonction du SHON

0 Reco 26/04/2011 à 18:12 par claraford

coccinellea écrit : Ne pas négliger l’assurance dommage ouvrage,une garantie en cas de malfaçons.La valeur de la souscription coute à peu prés 4 à 6 % du cout de la constructionLa DO est une assurance obligatoire pour une nouvelle construction selon la loi (78-12 du 4 janvier 1978) :)