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Surfaces annexes erronées - achat maison duplex avec jardin

0 Reco 18/12/2017 à 20:31 par fayna

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison duplex (co-propriété de 2 personnes) en VEFA où nous avons signé pour un jardin de 100m2 où finalement il y a que 49m2, aussi dans le contrat de vente c'est écrit 158m2 surfaces annexes, le constructeur essaie de nous embobiner. Nous avons aussi une attestation de son architecte qui confirme avoir compter la terrasse 2 fois, ce qui nous fait 19,5m2 en moins, même avec tous les calculs, le compte est loin d’être bon. Quels sont les recours pour ce genre de situation?

Message edité 18/12/2017 à 20:38

0 Reco 19/12/2017 à 12:05 par gouno

C'est comme une erreur de surface d'un appartement à mon avis .Une erreur de métrage ne peut donner lieu à une diminution du prix que si la différence de surface dépasse 5%. En dessous de 5 % aucune action possible.

0 Reco 19/12/2017 à 12:13 par MisterHadley

Tu peux solliciter la nullité de la vente, puisque la chose vendue ne correspond pas à ce qui était prévu...

Sinon, à propos de plan...

Avez-vous écouté cette pure merveille de KYO..?

"Plan A"..?

Si ce n'est encore le cas, courrez le faire vite fait, c'est une vraie boucherie..!

;)

0 Reco 19/12/2017 à 12:22 par fayna

Bonjour, merci pour vos réponses.

On ne peux pas annuler la vente car cela implique beaucoup de chose au niveau logistique, appartement rendu car nous avons emménagé déjà dans la maison avec un bébé, par contre ce qu'on aimerait c'est qu'il y ait une diminution de prix suite à cette erreur de surface non cohérente avec l'acte de vente. Vous en pensez quoi? A savoir que le constructeur essaie de nous embobiner avec des chiffres dont lui même n'est pas sur... Nous avons demandé à ce qu'il mandate un géomètre pour nous donner les calculs exacts car aujourd'hui nous ne connaissons pas réellement combien vaut en m2 les surfaces annexes de notre bien...

0 Reco 19/12/2017 à 12:27 par MisterHadley

Si ton jardin est deux fois moins grand, etc, etc, oui, tu peux faire baisser le prix de vente, mais le "geste commercial" peut être dérisoire par rapport à ce que tu pourrais vouloir, alors... bah ça peut prendre une éternité, tout ça...

Tu épluches avec la plus grande précision ton contrat VEFA... il y aura surement déjà la réponse à ton problème dedans...

0 Reco 19/12/2017 à 13:14 par Danielmmo

Il faut relire votre titre de vente. Souvent le jardin n'est pas garanti en terme de surface, de plus si vous êtes en copropriété le jardin ne vous appartient pas, mais vous jouissez simplement d'un usage de ce dernier.
En plein propriété vous auriez eu probablement la possibilité d'avoir un recours sur la surface de ce jardin, en copropriété je n'y crois pas.

0 Reco 19/12/2017 à 13:19 par MisterHadley

N'en sois pas si sur, les contrats VEFA recèlent parfois de véritables perles qui valent muchos dineros... ;)

0 Reco 19/12/2017 à 17:52 par Danielmmo

Oui en VEFA, il y a des clauses abusives.

Maintenant ce qui est embêtant dans ce cas c'est que nous sommes en copropriété.

0 Reco 19/12/2017 à 18:10 par MisterHadley

C'est justement là que ça devient intéressant... parce que certaines perles, même en copropriété, peuvent te révéler de très bonnes surprises, parfois...

D'où l'intérêt de passer au crible le contrat VEFA...

Et d'une façon générale, combien de "copropriétaires" - par exemple - croient avoir acheté un parking extérieur, et surtout, qu'il est à eux et que c'est un "lot", alors qu'en fait, il n'en est rien...?

La plupart..!

Et des "surprises" comme celles-ci, il y en a pas mal...

Message edité 19/12/2017 à 18:14
0 Reco 19/12/2017 à 18:19 par MisterHadley

C'est intéressant parce qu'une "copropriété à deux", déjà, ça sent pas bon...

Ensuite, même l'architecte qui a fait la baraque avoue lui-même s'être planté en ayant compté deux fois la même surface de terrasse...

La loi de 65 édicte très précisément ce qu'est une "copropriété", et donc, ses caractéristiques impératives pour que "l'immeuble" soit soumis au régime de la copropriété...

S'il devait s'avérer que ses conditions essentielles n'étaient pas réunies contre toute attente, bah déjà, ta "copropriété à deux", direct poubelle..! ;)

D'où, encore une fois, le vif intérêt de passer au crible le contrat VEFA...

Il y a des erreurs tellement énormes, parfois, qu'on aurait du mal à y croire, et pourtant... elles peuvent exister et s'avérer énormes...

Pour rappel, un" lot de copropriété" doit obligatoirement être constitué d'une partie privative et une quote part de partie commune, le tout associé à des tantièmes au prorata de la valeur du lot dans l'ensemble qu'il compose...

Si déjà, les prétendues "parties communes" et les parties privatives ne sont pas au final celles qui auront été vendues, ni ne correspondent à ce qui était initialement prévu, quid des tantièmes qui étaient initialement associés au "lot" litigieux, et calculés sur sa valeur, puisque sa valeur ne correspond pas à celle prévue..?

Donc, c'est le genre de truc qu'il faut impérativement éplucher dans les moindres détails et le plus vite serait le mieux...

Message edité 19/12/2017 à 18:28
0 Reco 19/12/2017 à 18:57 par fayna

Ledit immeuble en cours de construction consistera en un bâtiment unique à usage
d'habitation, comprenant un rez-de-chaussée et un étage, savoir :
* Au rez-de-chaussée :
- en parties communes : une entrée ;
- en parties privatives : les lots 1 et 2.
* Au premier étage :
- en parties communes : néant ;
- en parties privatives : les lots 1 et 2.

8.2 DESIGNATION DES BIENS :
Les lots de copropriété suivants :
5
Lot numéro deux (2) :
Un APPARTEMENT situé dans le bâtiment unique, au rez-de-chaussée
comprenant :
- au rez-de-chaussée : un séjour, une cuisine, un dégagement, un WC, une
terrasse en jouissance exclusive, un escalier, un garage,
- au premier étage : trois chambres, deux placards, un dégagement, une salle
de bains, un escalier, une terrasse en jouissance exclusive.
Ce lot est figuré sous teinte violet aux plans joints au réglement de
copropriété.
Et les cinq cent vingt-huit millièmes (528 /1000 èmes) des parties communes
générales.
Et les cinq cent cinquante-trois millièmes (553 /1000 èmes) des parties
communes spéciales au bâtiment unique.
Lot numéro quatre (4)
Un STATIONNEMENT (extérieur).
Ce lot est figuré sous teinte orange aux plans Joints au règlement de
copropriété.
Et les dix-sept millièmes (17 /1000 èmes) des parties communes générales.
Tels que les BIENS existent, pour le terrain et les constructions dans leur état
actuel, et tels qu’ils existeront lorsque les constructions seront achevées avec toutes
leurs dépendances et droits y attachés sans aucune exception ni réserve et tels qu’ils
sont désignés aux termes de l’état descriptif avec règlement de copropriété du présent
ensemble immobilier ci-après plus amplement énoncé.

voila ce que j'ai trouvé dans l'acte qui concerne la copro etc.. je vous avouerai que c'est flou pour moi tout ca


0 Reco 19/12/2017 à 19:44 par MisterHadley

Dans le peu que tu as marqué, il y a déjà des incohérences...

Ta baraque n'est déjà pas "un ensemble immobilier"...

Dans le peu de la description, l'usage du terme "partie communes" est inapproprié, et va induire les acquéreurs en erreur...

Le "garage" ne peut aucunement être inclus dans le lot à usage d'habitation..!

Il doit être un "lot" à part entière, considéré comme lot annexe au lot principal...

De plus, si déjà, ton "lot" n'est déjà pas celui que tu étais censé acheter, tes tantièmes ne peuvent pas être ceux indiqués, puisque la valeur de ton "lot" n'est pas celle prévue...

Si tu rajoutes le lot "garage" qui est manquant, et qui n'est évidemment pas à usage d'habitation... il lui faudrait des tantièmes qu'il n'a pas, puisqu'il n'a pas été créé alors qu'il aurait du l'être...

Si tu as ton règlement de copropriété, ton EDD, et ton contrat VEFA, peut-être qu'une consultation chez un avocat spécialisé pourrait être utile...

D'une façon générale, une "copropriété" à deux doit être un indice pour prendre ses jambes à son cou immédiatement, c'est foireux... ;)

Comment ta "copropriété" va t-elle pouvoir fonctionner, avec seulement deux copropriétaires..?

=)

Même à deux, vous serez tenus de respecter la loi de 65, avec toute sa lourdeur procédurale...

Pour les votes, celui des deux qui a plus de la moitié des tantièmes les voit réduit d'office, ce qui vous assure des situations de blocages lors de vos "AG" à 2...

Etc, etc, etc...

Message edité 19/12/2017 à 19:56
0 Reco 19/12/2017 à 22:32 par pascal85

Bonjour
Je serais plus bref que MisterHadley : il faut aller voir un avocat spécialiste en droit de l'immobilier qui saura vous "éplucher" le jargon de règlement de copro, et vous guider sur la meilleure approche pour le traitement du dossier, à commencer par tenter une conciliation amiable.
Mais, sans avocat, votre possibilité de vous faire entendre du constructeur est proche de zéro.
Du reste, la faute de mesurage est tout autant à chercher du côté du Maître d'Ouvrage que de l'architecte.
Malgré tout, je reste surpris que cette découverte de surface n'intervienne qu'au terme du chantier. Car, même si les plans de vente sont spécifiés "plans non-contractuels", il doit y avoir moyen de se rendre compte d'une "erreur" de 100 m² !... une paille.
Quoi qu'il en soit, faites-vous épauler par un avocat, ce sera beaucoup plus percutant.
Cordialement
PB