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Refus de TMA par le promoteur

0 Reco 08/04/2021 à 16:15 par Azerty0

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA, qui est actuellement en construction (phase de gros oeuvre).

J'ai effectué une demande de Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) afin de remplacer le carrelage par du parquet dans les chambres.

Ma demande a été refusée au motif que le promoteur "ne propose pas de TMA parquet".

Je suis étonnée car ce n'est pas une modification énorme, je pense même que c'est assez courant en VEFA, et en termes de délai c'est encore tenable (l'immeuble sort à peine de terre, nous n'avons pas encore choisi le carrelage/faïence etc.).
En plus, la formulation est étrange ("nous ne proposons pas de TMA parquet" : justement, ce n'est pas le promoteur qui propose des TMA, c'est l'acheteur qui en fait la demande).

Mes questions sont donc :
- Le promoteur a-t-il le droit de refuser des TMA sans raison ?
Surtout pour une modification "simple" (parquet au lieu de carrelage, ce n'est pas comme si je demandais à changer les plans)
- Quels sont mes recours, est-ce que je dois insister ?
- Y'a-t-il une règlementation qui encadre les TMA (obligations du promoteur, droits de l'acheteur...) ? Je n'ai pas trouvé grand chose sur internet.

D'avance merci pour votre aide et excellente journée !


0 Reco 08/04/2021 à 16:56 par brigitteb

bonjour
à ma connaissance le promoteur n a aucune obligation quant aux TMA
Il faudrait relire votre contrat et notamment le cahier des charges

dans votre cas et à mon avis, vous pourrez tout au plus demander à ce que le carrelage ne soit pas posé

0 Reco 09/04/2021 à 09:51 par Azerty0

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En effet j'aurais peut-être dû commencer par relire l'acte de vente et la notice descriptive !

L'acte de vente indique que le promoteur se réserve le droit de refuser des TMA (j'imagine que c'est une mention légale classique que l'on retrouve sur tous les contrats : si les TMA ont un impact sur les délais de livraison ou ne sont pas faisables techniquement, ils les refusent, c'est compréhensible).

En revanche la notice descriptive indique que les sols seront "en carrelage ou parquet". Peut-être que la notice a évolué entre temps, mais j'ai quand même l'impression qu'ils refusent par "facilité"...

En effet au pire des cas nous demanderons de ne rien poser (si toutefois ils l'acceptent aussi !).

Bonne journée