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Problème sur acquisition appartement VEFA

3 Reco 24/03/2012 à 19:28 par Ancien65908

.Bonjour à tous,

J'écris ce topic aujourd'hui car j'ai besoin de votre aide sur ma situation vis à vis de l'acquisition d'un appartement 2 pièces en VEFA. Je vous explique...

J'ai signé un contrat de pré-réservation d'un 2 pièces le 30/09/2011. Sur ce contrat sont spécifiées plusieurs choses, entre autre la date prévisionnelle de signature de l'acte authentique chez le Notaire (le 30/09/2012 maximum), ainsi que la fin des travaux (3T 2014 maximum).

Le problème, c'est qu'aujourd'hui, soit 6 mois après la signature de ce contrat de pré-réservation, un nouveau permis de construire a été déposé car des associations de riverains ont attaqués le 1er permis déposé. Je vous précise que ce programme immobilier va être construit au sein d'un quartier résidentiel fait que de villas...

Je me suis mis en relation avec le siège du promoteur directement (le commercial ne prend même plus la peine de répondre à mes appels et messages... et oui il a vendu, c'est fini pour lui...), et j'ai réussi à avoir le responsable des constructions.

Il m'a entre autre dit que le nouveau permis venait d'être déposé en Mairie (le 29/02/2012), et que la signature chez Notaire ne se ferait pas cette année comme prévue, mais au 1T 2013, et que la livraison ne serait pas en 2014, mais en 2015.

Je suis encore plus énervé car d'une, ils ne tiennent pas leurs engagements pris sur le contrat, que les taux d'intérêts obtenus en 2011 ainsi que le montant du prêt taux 0+ 2011 n'est plus du tout le même en 2012 (diminution du montant et durée de remboursement passée de 28 ans à 25 ans), et en 2013 on ne sais pas, peut être qu'il n'existera plus vu comment vont les choses.

Autre problème, dans le contrat de pré-réservation, ils se protègent de tous les côtés car il s'agit d'un grand promoteur National, donc au niveau indemnités de retard, j'ai bien peur qu'il faille s'asseoir dessus, mais bon je ne suis pas avocat ou juriste...

Je vais très certainement annuler la vente et récupérer les 2 % que j'ai versé à la réservation, mais j'aurais aimé avoir vos différents avis pour connaitre les recours possibles, et/ou les éventuelles indemnités que je pourrais obtenir, car les délais repoussés encore et encore sont pour moi inadmissibles pour construire ces logements (vu comme c'est partis, cela ne m'étonnerais pas qu'il y ait encore du retard...).

Je vous remercie à tous pour votre aide.

Cordialement

Message edité 26/03/2012 à 20:54

0 Reco 01/05/2012 à 23:27 par Ancien68003

Bonjour,
Je fais parti d'une famille qui a acquis en VEFA une villa T4 à Septèmes les vallons, Comme vous des dates ont été avancés par le promoteur, mais n'ont pas étés respectés . Nous devions être livrés en Mars 2009, depuis toujours rien. Le promoteur à été jugé défaillant par la justice, le garant doit reprendre les travaux mais près de 3 ans après toujours rien alors que nous avons avancé près de 50% des sommes.

Cordialement,

Message modéré 14/01/2013 à 16:10
1 Reco 14/01/2013 à 15:36 par Ancien78086

je comprends bien que l'acquisition d'appartement soit un problématique ! d'ailleurs les biens immobiliers sont des biens durables importants .

Message modéré 15/01/2013 à 11:41Message edité 14/01/2013 à 23:26
0 Reco 15/01/2013 à 11:46 par Ancien78003

Bonjour,

Il faut bien comprendre que le contrat de réservation est un acte largement favorable au promoteur.

En théorie, les causes de désengagement du réservataire (c'est à dire vous) sont très limitées et au nombre de trois : le fait du vendeur (s'il le vendeur ne peut construire le programme), si le réservataire n’a pu obtenir les prêts sollicités et une différence anormale par rapport aux prévisions du contrat préliminaire.

Cependant, en pratique, les promoteurs ne sont pas trop regardant sur les causes de désengagement d'un client. En effet, votre désengagement n'est pas vraiment préjudiciable pour eux, et ils préfèrent que vous vous désengagiez au stade de la réservation plutôt vous leur causiez des problèmes en phase d'acte authentique. De plus, un client reste un client..

Concernant votre problème, les recours sur les permis de construire sont de plus en plus fréquents et sont indépendants de la volonté du promoteur. Cela n'impliquera pas que le promoteur ne pourra pas tenir les délais de travaux.

Si vous le "sentez" vraiment pas, je vous conseille donc de vous désengager maintenant en vous fondant sur la différence par rapport au contrat préliminaire (le délai de livraison étant une mention obligatoire du contrat de réservation).

Si vous souhaitez contractualiser (passer l'acte VEFA), je peux vous conseiller de demander à votre notaire de négocier une clause d'indemnité de retard.. Cependant, ne vous faites pas trop d'illusions, les actes VEFA sont des modèles fait par les directions juridiques et le responsable programme aura à mon avis peu de marge de manœuvre pour négocier une telle clause. D'ailleurs, je pense que la majorité des promoteurs n'inscrivent pas de telle clause.

Pour finir, si vous avez contracté avec un gros promoteur national, vous avez très peu de chance que celui ci soit défaillant. En effet, ils ont une image à sauvegarder et ils ne se permettent donc pas de ne pas terminer un programme.

Cordialement

www.discutons-immobilier.com