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Mon cas est-il considéré comme un achat NEUF(notaire réduit)

2 Reco 06/06/2018 à 17:34 par Guttata

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum, je viens tout spécialement pour vous exposer mon projet.

J'ai le souhait de vendre mon appartement pour acheter une maison (la vie de famille ayant rapidement pris le pas sur la place disponible...).

Nous avons trouvé une offre intéressante au travers d'une agence qui exposait une offre :
"Projet de construction ............. 520k€ dont 3% d'honoraires inclus".

Bingo, ça colle à notre projet et notre souhait d'être en achat Neuf // frais de notaire réduit.
Il me semble avoir par le passé posé explicitement la question à l'agent et obtenu confirmation...sauf que désormais il m'informe que cette vente n'est pas en frais de notaire réduit.

Je précise les éléments suivants :
* J'ai appris en cours de route (via le dossier constructeur, CCMI) que le projet de construction est mené par l'agent EN SON NOM (particulier je suppose).
* Le constructeur prévoit donc de livrer la maison ...
* ... Et l'agent prévoit de faire des travaux d'aménagement (terrasse, descente vide sanitaire, paroie béton délimant le terrain, ...) en parallèle pour une livraison du package final (terrain, maison, aménagements supplémentaires) en Avril / Mai 2019.

J'avoue que c'est la douche froide, les frais supplémentaires NEUF -> ANCIEN ne sont pas négligeables.

Pouvez-vous m'éclairer, ma transaction sera-t-elle considérée comme achat neuf ou ancien ?
(je m'y perd entre l'article 257 du code général des impôts et la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012)

Merci beaucoup


0 Reco 07/06/2018 à 16:43 par miett258

les frais de notaires sont généralement de 3% du prix d’achat concernant les logements neufs,qu’il soit construit en CCMI ou en VEFA.
Rappelons également que un logement neuf est celui qui sort de terre et qui n'a jamais été habité.
je ne comprends pas tres bien pourquoi la vente n'est pas en frais de notaire réduit!!!expliquez moi svp!

0 Reco 07/06/2018 à 19:11 par Danielmmo

Votre histoire est bizarre car dans ce type de configuration nous sommes sur des frais de notaire réduit (neuf non habité).
Sur un achat à 520 k€, vous seriez à 10700 euros de frais.

De plus quel est l'intérêt pour l'agent immobilier de prendre en supplément des honoraires sur une vente qui lui appartient?

0 Reco 08/06/2018 à 10:36 par chass-appart

Si j'ai bien compris, l'acheteur (le 1er) de la maison en VEFA est l'agent immobilier. Il aura des frais de notaire réduits Qu'il habite ou pas la maison, qu'il y fasse des travaux ou pas, il la revend à Guttata, qui paiera des frais de notaire aux taux habituels. Les frais de notaire réduits, cela ne marche qu'une seule fois et dans la limité des 5 ans

0 Reco 08/06/2018 à 10:41 par Guttata

Bonjour à tous,

Merci pour vos retours.

Chass-Appart est à priori dans le vrai au vue de la situation et ça colle avec ce que me dit mon notaire.

L'agent achète à titre personnel (personne physique) le terrain et fait un contrat CCMI.
=> Il paie les frais de notaire sur le terrain acheté

Il fait des aménagements supplémentaire et revend le package au travers de l'agence (avec frais d'agence à la clé pour lui)

Même s'il n'habite pas dans la maison nous sommes effectivement apparemment dans le cadre de la loi de fin 2012
==> Frais de notaire comme dans l'ancien pour ma pomme.

Ce montage est limite du marchandage de bien ?

0 Reco 08/06/2018 à 15:37 par chass-appart

Non, il n'y a pas d'arnaque. La loi n'accorde des frais de notaire réduits qu'au 1er acquéreur
Vous vous êtes fait abuser par le fait que le vendeur soit agent immobilier

0 Reco 08/06/2018 à 16:39 par Danielmmo

Vous avez gardé copie de l'annonce ?

personnellement je n'accepterai pas de payer plus que le prix des frais de notaire que je vous ai estimé.

Pour cela vous demandez un faire un "acte en mains" de 530 k€ (520+10 k€). Le notaire ensuite se débrouillera dans la répartition du prix de vente 530 k€ avec le vendeur, entre les frais de mutation (supérieur au 10 k€) et ces honoraires.

0 Reco 08/06/2018 à 16:58 par Guttata

Bonjour,

Merci pour votre aide.

Je ne suis en aucun cas engagé sur ce dossier. J'étais positionné en acheteur mais le dossier devient trop weird... :D
Le destin fait plutôt bien les choses : le lendemain que l'agent m'informe de ces frais de notaire, je reçois un mail d'une autre agence sur un terrain bien situé plus grand pour un cout projet global inférieur ou égale au 530K€ initialement budgété.

Proposition d'achat formulée :)

0 Reco 11/06/2018 à 11:02 par Guttata

Bonjour à tous,

Je vous resollicite, DanielImmo, chass-appart, je suis de nouveau dans la tourmante concernant l'achat de mon terrain :

* Le terrain est en vente exclusif via l'agence A

* JEUDI : Je reçois une notification de cette agence, nous faisons vite la visite et une proposition d'achat au prix demandé.

* VENDREDI :L'agence bloque les visites, et m'assure et me rassure que le terrain est pour moi

* VENDREDI :Le mauvais destin fait qu'une autre agence B m'appelle pour le suivi de mon dossier et comme je suis dans l'euphorie et rassuré pensant que la vente est actée, je lui donne les détails (emplacements, prix, ...). Elle me félicite blabla....

* SAMEDI : Le lendemain l'agence A m'appelle et me dit qu'il y a des complications. Elle m'informe à ce moment là qu'il y a une fuite (je comprend que c'est moi qui l'ai provoqué...) et qu'il y a une offre déposée à 270k€.
Suite à mon appel du Vendredi, l'agence B a en fait appelé sa clientèle, informé de cette opportunité. Un client est passé à l'agence A qui n'a pas voulu prendre l'offre d'achat. Le client a directement été voir le propriétaire pour lui faire la proposition. Le client est ensuite allé dans l'agence B pour signer une proposition d'achat au titre d'un mandat de recherche ?
L'agence B a continué d'harceler le client et de provoquer des visites physiques...

Mon agence m'a du coup demandé de m'aligner et qu'elle allait me défendre pour que je sois sélectionné tout en explosant pas le budget.

Délibération samedi soir entre l'agence A et les vendeurs: ils m'appellent, m'informe que mon profil est retenu mais que la vente est désormais à 265K€ et que j'économise 5K€ (je ne l'aurai pas formuler comme celà).

Je ne sais plus dénouer le vrai du faux, est-ce que ma vente à 250K€ n'était pas scellée (vu qu'elle est au prix du mandat exlusif initial) même si l'agence A ne l'avait pas encore fait signer au vendeur ?

Merci à tous.

0 Reco 11/06/2018 à 14:15 par chass-appart

Vous dites que le terrain est en vente EXCLUSIVEMENT dans l'agence A
Et une autre agence "B" arrive sur ces entrefaits
Qui vous a parlé de l'exclusivité ? L'agence ? Si oui : sur liste noire
Le vendeur
Pour info : Si vous voulez faire une offre (au prix ou pas) elle doit IMPERATIVEMENT être écrite et l'accord se manifeste par la signature du vendeur. Le blabla de l'agence n'a aucune valeur

A votre place : j demanderais à pouvoir lire les mandats des 2 agences, regardez les dates pour savoir celle qui vous a enfumée

Si vous avez la preuve que l'agence A avait une exclusivité, allez voir la DGCCRF apportez l'annonce de l'agence B
3 cas de figure :
- l'agence A a menti elle n'avait pas l'exclusivité ou
Le vendeur a signé avec l'agence A un mandat exclusif et ne l'a pas respecté et a signé avec l'agence B. Il est fautif et risque de devoir payer la comm à l'agence qui a trahie
Pire, l'agnece B a vendu sans mandat
Enquêtez et cherchez un autre terrain