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Frais de notaire réduits sur revente vefa non achevée ?

0 Reco 01/09/2018 à 19:10 par John2a20

Bonjour,

Je suis actuellement en train de revendre un bien acheté en Vefa , ma question est : est ce que le nouvel acquéreur peut bénéficier des frais de notaire réduits ? Il s'agit un bien non achevé, le chantier n'a pas encore démarré.

J essaie de trouver l'information sur le net mais il ya des 2 versions sur des personnes qui ont rencontrées le même cas mais la question est sans réponse.

Bien cordialement.


0 Reco 03/09/2018 à 16:31 par fred77

John2a20a écrit : Bonjour,

Je suis actuellement en train de revendre un bien acheté en Vefa , ma question est : est ce que le nouvel acquéreur peut bénéficier des frais de notaire réduits ? Il s'agit un bien non achevé, le chantier n'a pas encore démarré.

J essaie de trouver l'information sur le net mais il ya des 2 versions sur des personnes qui ont rencontrées le même cas mais la question est sans réponse.

Bien cordialement.
Vous deja propriétaire même si la maison n'est pas encore achevé .
En consequence, en cas de revente ce sera avec frais de notaire classiques .

0 Reco 04/09/2018 à 09:53 par Jjustin

bonjour ,
puisque vous etes deja proprietaire alors que le bien n'est pas encore achevé,les frais de notaire pour la revente ne seront pas reduits