LaVieImmo.com

Forum Neuf

Nouveau sujet

frais de notaire pour la revente de l'appatement en VEFA

0 Reco 10/12/2013 à 16:10 par Davidfrance

Bonjour à tous,

J'ai une question sur le frais de notaire pour la revente d'un appatement de VEFA.

Je voudrais acheter un appartement qui est en cours de construction auprès d'un particulier (mais pas aurpsès du promoteur).

Ma banque m'a estimé le frais de notaire est entre 2% à 3%, ce pendant mon notaire m'a dit que c'est pas le cas.

Il m'a dit que pour toutes les cessions de contrat de VEFA intervenant après le 1er janvier 2013 (même si l’immeuble est encore en cours de construction), le taux plein de 5,09% s’applique sur la totalité du prix de vente.

Je sais bien que depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plans (en l'état futur d'achèvement ou Véfa) ou fait construire (cas des maisons individuelles), n'est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits.

Mais l'appartement ce que je vais acheter est toujours en construction et n'est pas achevé. Donc c'est toujours consideré comme un logement neuf qui peut bénéficier le frais de notaire reduit.

Merci par avance de vos réponse!

David


0 Reco 06/06/2018 à 17:42 par Guttata

Bonjour,

Je me retrouve complètement dans la même situation que vous. Auriez-vous depuis le temps ;) obtenu une réponse avérée ?

Merci.

0 Reco 07/06/2018 à 20:00 par missouri17

je rappelle que à compter du 1er janvier 2013, un logement faisant l'objet d'une revente dans les 5 ans qui suivent son achèvement ne bénéficie plus du statut de logement neuf ouvrant droit à des frais de notaire réduits.Un bien neuf peut être est considéré comme tel s’il n’a jamais été habité ni occupé à n’importe quelle fin

0 Reco 08/06/2018 à 10:39 par chass-appart

Pour bénéficier des taux réduits, il faut être le 1er acheteur et acheter auprès du promoteur ou celui qui a construit
Là vous achetez au 1er acheteur, donc frais de notaire "standards"

0 Reco 15/06/2018 à 15:04 par rockefeller

Normalement, il faut compter entre 2 à 5% dans le neuf et entre 7 à 10% dans l'ancien
Donc relativement moins cher en VEFA

0 Reco 15/06/2018 à 15:28 par chass-appart

Oui, mais à surface et qualité égales, le neuf est + cher

0 Reco 18/06/2018 à 17:11 par tigrion

Le prix du neuf est plus cher par rapport à l'ancien mais au moins tu peux bénéficier de l’équipement dernière génération, de l'isolation thermique , des énergies renouvelables……bref , un logement peu énergivore