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Etude de sol : surcoût après Signature CCMI

0 Reco 29/08/2017 à 13:59 par sophie26

Bonjour,

Nous avons signé un CCMI avec un constructeur.

Pr info : il devait nous envoyer le tout en recommandé mais nous n'avons rien reçu encore au bout d'1 mois.

Nous avons simplement reçu par mail :

- CCMI (signé par nous, pas par lui)

- notice descriptive avec prix (signée par nous, pas par lui)

- avenant au contrat avec prix global - prix de l'avenant en déduction (signé par lui ET par nous)

Depuis, il a :

- fait réaliser l'étude de sol sur le terrain (en nous disant que 95% du temps, il n'y avait aucune adaptation à faire)

- déposé le permis de construire en Mairie

Nous attendons le récépissé en recommandé de la Mairie .

Hier, le constructeur nous a tel pour nous informer des résultats de l'étude de sol sur notre terrain :

- les fondations initialement prévues de 50 cm devraient passer selon le géologue à 1.20m !!!!

- pour l'heure, aucun résultat écrit ni chiffrage ne nous a été communiqué !

- pour le constructeur, c'est à notre charge !

- nous essayons d'avoir des infos en Mairie et auprès des autres propriétaires qui construisent aussi en ce moment sur ce même lotissement de 5 lots

Mes questions svp :

- nous n'avons pas reçu le CCMI signé de la part du constructeur et pas en recommandé mais est-ce que l'avenant signé par lui (et reçu par mail) mentionnant le nouveau prix global de constructeur et le fait qu'il ait déjà déposé en Mairie notre permis de construire vaut-il acceptation ? le CCMI est-il considéré comme officiel ? le prix est-il donc ferme et définitif ?

- est-ce à nous, client, de payer ce surcoût ?

- nous savons qu'à quelques mètres d'intervalles, une étude de sol peut révéler des sols différents mais comment réagir ?

- si nous refusions d'augmenter de 50cm à 1.20m, que ce passerait-il ? qu'en est-il avec la dommage-ouvrage ?

Merci de votre retour précieux.

Bien cordialement.


0 Reco 30/08/2017 à 10:15 par toundraa

le contrat CCMI peut être annulé par lettre recommandée avec AR car pour être valable il faut un permis de construire