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Différence entre plan notaire et descriptif

0 Reco 02/10/2020 à 20:50 par Carole63

Bonjour à tous,
J'ai une question à vous soumettre concernant une clôture de bâtiments neufs qui figure sur les plans notaires mais qui apparait en "sans objet" sur le descriptif de la résidence.
En effet, lors de mon achat d'un T2 rez de jardin en VEFA le commercial m'a assuré que les 2 bâtiments ainsi que l'ensemble de la résidence seraient clôturés puisque les piquets et le grillage sont clairement représentés sur l'ensemble des plans fournis (notaire, copropriété etc...) et il s'avère que seule l'enceinte de la résidence l'a été..
Les parcelles privatives ne le sont donc pas et mes locataires, à qui on a également dit oralement lors de leur 1ère visite (résidence non terminée) que la parcelle serait fermée sont très déçus de voir que cela n'a pas été respecté.
Nexity ne veut rien entendre, le commercial disant que depuis le temps il ne se souvient plus de ce qu'il m'a affirmé (2 fois devant témoins pourtant), et le directeur départemental disant que la notice fait foi sur les plans notaires, alors que sur les 2 rubriques clôtures de la notice, résidence et parcelles privatives, les 2 sont traitées de la même manière en "sans objet" alors que l'enceinte générale a bien le grillage du plan mais pas les parcelles.
Quels sont mes recours ? Qui a raison ? Puis-je obliger Nexity a respecter les plans notaire et installer les clôtures prévues au départ ?
Merci d'avance de vos conseils
Carole


1 Reco 06/10/2020 à 14:23 par viola

vous devez vérifier la notice descriptive si le promoteur a prévu quelque chose à ce sujet. Seul celle ci a valeur contractuelle