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Délai de livraison repoussé 3 fois

0 Reco 24/02/2020 à 10:05 par John2a20

Bonjour à toutes et à tous,
J'ai réservé un appartement vefa en 2016. Dans le contrat de réservation il était indiqué comme date d'achèvement 4eme trimestre 2018. Jusque là OK

Je signe mon offre de prêt début d'année 2017. Au mois de Mars 2017 je signe l'acte de vente chez le notaire et j'apprend le même jour que pour des raisons administrative et technique la date de livraison est décalé au 4eme trimestre 2019. Ok je ne suis pas à 12 mois près je prend mon mal en patience.

Le chantier débute alors au mois de Mars 2018, 12 mois après la signature de l'acte. Arrivée au mois de décembre 2018 je reçoit une lettre du promoteur stipulant que le gros œuvre a pris du retard à cause du terrain trop en pente, ce qui a forcé à refaire une études sols et que la date de livraison est décalée à fin décembre 2020 pour 3 bâtiments et 1er trimestre 2021 pour les 2 derniers. Entre temps je reçoit aussi une lettre d'information du notaire qui dit que le promoteur se donne le droit de construire 2 étages supplémentaires en cas d'obtention du permis de construire (Programme de 150 logements en R+4 destiné à un R+6).

Déjà cela part très mal, 2eme décalage du délai de livraison.

Le gros œuvre a été achevé fin janvier 2020 sur les 5 bâtiments, les corps d'états posent les menuiseries et cloisons petit à petit. J'ai donc appris que le permis pour les 2 étages supplémentaires a été déposé courant décembre 2019 et n'attend plus qu'à être validé, chose presque faite d'après le promoteur.

Nous l'avons donc contacté pour savoir si la construction de ces 2 étages pourraient encore faire décaler la date de livraison. Selon lui aucun problème... oui, aucun problème en nous laissant sous entendre que les copropriétaires rentreront dans leurs appartements alors que les travaux des 2 étages seront en cours .. Nuisance sonore, poussière, va et vient des ouvriers etc ...
Je ne suis pas un pro du BTP mais supposons que le permis soit accordé juste avant l'été et avec le mois d'aout les entreprises ferment, je ne suis pas certain qu'il monter et finir 2 étages en 6 mois sur 5 bâtiments.

Mes interrogations sont :

- Est ce légal de faire rentrer les acquéreurs dans une résidence non achevée ? ou partiellement achevée

- Peut t'il se donner le droit de pouvoir décaler encore une fois le délai de livraison sans indemniser les acheteurs ? car pour moi cette situation commence à devenir infernale entre les frais intercalaires, ADI , mon loyer actuel ...

En vous remerciant par avance

Cordialement


0 Reco 25/02/2020 à 15:22 par rockefeller

D'abord commencez par envoyer une mise en demeure en cas de retard de livraison de votre logement; puis faire un constat d'huissier; vous pouvez même réclamer des pénalités de retard en cas de livraison en retard

0 Reco 05/03/2020 à 09:24 par mindda

Bonjour, je suis dans la meme situation que vous?Quelles sont les possibilités de recours/compensation ? Ce report va impacter le montant des intérêts intercalaires de mon prêt., comment faire avec la banque
merci

0 Reco 05/03/2020 à 11:19 par Danielmmo

Le promoteur se moque des acquéreurs.

En fait, il semblerait que celui-ci se serve de la liquidité des acquéreurs pour construire modifier son projet donc se faire de l'argent sur votre dos.

A mon avis il faudrait au minima demander des pénalités de retard à partir de décembre 2019.

Pour être plus efficace il faudrait que tous les acquéreurs se connaissent et se réunissent.

0 Reco 05/03/2020 à 12:04 par John2a20

Bonjour,

C'est ce que j'ai prévu dans le cas d'un nouveau report de livraison. J'attend le retour du promoteur qui ne démord pas à disant que le délai sera respecté malgré la création de ces 2 niveaux, dont je doute fortement...

Merci de votre réponse

0 Reco 05/03/2020 à 12:11 par John2a20

minddaa écrit : Bonjour, je suis dans la meme situation que vous?Quelles sont les possibilités de recours/compensation ? Ce report va impacter le montant des intérêts intercalaires de mon prêt., comment faire avec la banque
merci
Bonjour,
Comme l'a dit rockfeller 'D'abord commencez par envoyer une mise en demeure en cas de retard de livraison de votre logement; puis faire un constat d'huissier; vous pouvez même réclamer des pénalités de retard en cas de livraison en retard"

Mais je crois que pour constater le retard, il faut que ce retard dépasse les 30 jours après la date officielle d'achèvement stipulée dans le contrat de vente.

Concernant la banque, malheureusement il n'y a aucune solution mise à part espérer la compensation financière de la part du promoteur en remboursant les frais intercalaires déjà versés.. Mais d'après ce que j'ai pu lire sur internet, la loi n'impose pas obligatoirement des indemnités compensatoires de la part du promoteur, seul le tribunal pourra en décider.. Encore une fois ces marchands de biens font ce qu'ils veulent laissant les gens dans la panique ...

0 Reco 05/03/2020 à 12:14 par John2a20

Danielmmoa écrit : Le promoteur se moque des acquéreurs.

En fait, il semblerait que celui-ci se serve de la liquidité des acquéreurs pour construire modifier son projet donc se faire de l'argent sur votre dos.

A mon avis il faudrait au minima demander des pénalités de retard à partir de décembre 2019.

Pour être plus efficace il faudrait que tous les acquéreurs se connaissent et se réunissent.
Bonjour,

C'est tout à fait çà ! le promoteur se moque de tout le monde, tant que ses intérêts financiers et personnels passent avant le reste.. Les acquéreurs eux se retrouvent avec des frais qui augmentent au fur et à mesure de l'avancement...

Bonne idée, mais assez difficile de pouvoir trouver tout les acquéreurs.