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Date limite de TMA dépassé

3 Reco 08/05/2018 à 17:42 par missn92

Bonjour,

J'ai acheté en VEFA, un appartement, livraison septembre 2019.

J'ai signé des TMA et la date limite était mi mars.

Mi avril je demande si je peux encore modifier mon appartement. Le commercial me répond que ce n'est plus possible de modifier car la date limite des TMA est dépassé.

Je souhaite déplacer des murs (non porteurs) et portes.

J'ai acheté au rez de chaussée et j'ai reçu la semaine dernière un courrier m'informant que le plancher haut du rez de chaussé était fini. Portes, fenêtres et carrelage non posés.

N'ai-je vraiment aucun recours ou autre pour leur demander d'abattre ces murs, moyennant un coût supplémentaire ? Comme le chantier n'est pas fini qu'ils ont tous le matériel et la main d'oeuvre sur place, c'est plus simple pour eux.

Si je casse ces murs et portes après livraison j'aurai les raccords sols et plafonds à faire.

Merci pour votre aide.

Cordialement.


0 Reco 09/05/2018 à 09:09 par tigrion

c'est quoi TMA d'abord!!

0 Reco 09/05/2018 à 17:36 par missn92

Travaux Modificatifs Acquereurs.

0 Reco 11/05/2018 à 13:40 par semmi

Ce n'est pas si facile que çà !les constructeurs obéissent à un planning .Au delà d'un certain délai , il peut devenir impossible de réaliser votre demande .Vous devez savoir qu'un VEFA c’est du « prêt à porter » et pas du sur mesure…

0 Reco 13/05/2018 à 14:56 par missn92

Oui d'accord mais le "prêt à porter" peut devenir du "sur mesure" ?

N y a t il rien que je puisse faire ?

N y a t il pas d'articles de lois dans le code de la construction ou autre qui pourrait m'aider ?

0 Reco 14/05/2018 à 19:02 par nannie7

missn92a écrit : Oui d'accord mais le "prêt à porter" peut devenir du "sur mesure" ?

N y a t il rien que je puisse faire ?

N y a t il pas d'articles de lois dans le code de la construction ou autre qui pourrait m'aider ?
légalement , tu ne peux pas obligé un promoteur d'accepter ta demande mais cela ne doit pas t'empêcher de tenter ta chance pour autant :)

0 Reco 15/05/2018 à 10:21 par miett258

je me demande s'il y a un texte légal qui encadre le paiement de l’acompte pour ces TMA?y a t il un montant de l’acompte qui peut être demandé après signature de l’acte authentique sur devis pour des TMA?



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