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construction yourte

0 Reco 14/12/2017 à 13:52 par stewart

LA construction d’une yourte est elle soumise à une déclaration préalable ou à un permis de construire ?


0 Reco 15/12/2017 à 15:28 par choumi9

bonjour
tout dépend de leur taille et la durée pendant laquelle elles sont implantées.

0 Reco 18/12/2017 à 14:53 par pitule

bonjour
une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire est obligatoire si l'yourte comporte des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisines ou sanitaires.

0 Reco 19/12/2017 à 14:34 par bourg52

Bonjour
une yourte destinée à de l'habitation principale est soumise au droit commun des constructions

0 Reco 20/12/2017 à 10:02 par chantebois

bourg52a écrit : Bonjour
une yourte destinée à de l'habitation principale est soumise au droit commun des constructions
effectivement une déclaration préalable est indispensable jusqu'à 20 m2 de surface de plancher et un permis de construire au-delà.L'yourte ne peut, cependant être implantée que dans les secteurs constructibles conformément aux règles applicables dans la zone concernée.