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construction sur un terrain familial

0 Reco 01/07/2020 à 09:30 par babba14

Bonjour,

Apres le divorce de notre fille, nous avons cherché un moyen de l'aider, elle et son enfant.
Nous avons donc pensé à lui donner une parcelle de notre propre terrain, avec l’accord des autres heritiers.
notre fille a de ce fait pris en charge la construction d'une maison sur ce terrain apres avoir consulté l’avis du constructeur.
Maintenant la question se pose : Comment mettre à son nom ce terrain maintenant qu'il y a une maison de construite ?Du point de vu fiscal, comment gérer cela ?
Le constructeur nous a confirmé que c’est tout à fait faisable de faire la division-donation après la construction de la maison.Est ce vrai ?

Je vous remercie de vos conseils


0 Reco 02/07/2020 à 09:22 par draike

si elle fait construire la maison sans que le terrain soit sa propriété,
la maison appartient au propriétaire du terrain....C'est le notaire qu'elle doit consulter et non le constructeur

0 Reco 03/07/2020 à 15:42 par alan45

vous devez faire une division de la parcelle et ensuite une donation.Vous aurez besoin d'un conseil notarial et d'un géomètre

0 Reco 06/07/2020 à 15:47 par chantebois

cas assez complexe ! vous avez tout intérêt à vous rapprocher le plus rapidement d’un notaire pour ficeler juridiquement ce type d’opération