LaVieImmo.com

Forum Neuf

Nouveau sujet

assurance dommage ouvrage

0 Reco 05/11/2015 à 15:36 par virginielaurent

Bonsoir,
est ce que l'attestation nominative d'assurance dommage ouvrage est suffisante lors d'un CCMI ou est il nécessaire de posséder un contrat ?

Merci pour vos réponses.


0 Reco 06/11/2015 à 12:13 par dominiquecrepin

bonjour
il vous faut le contrat afin de connaitre à quoi vous êtes assurés et pourquoi

0 Reco 08/11/2015 à 07:53 par fred77

Les types de contrats à souscrire: garantie « dommages-ouvrage » obligatoire,
garantie de responsabilité décennale en tant que constructeur non réalisateur,
garanties légales et complémentaires



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...