Relèvement des droits à construire : Le texte abrogé cet été

Simulation Duflot

Calculez votre économie d'impôt en quelques clics !

Revenu annuel net imposable : €

Capacité d'épargne mensuelle : €

Situation familiale : marié célibataire divorcé(e) séparé(e) veuf(ve) union libre pacs

Nb d'enfants à charge : 0 1 2 3 4 5 6 7 8

Consulter les lois : Loi Scellier Loi Duflot Loi Girardin Loi Malraux LMP LMNP classique LMNP Censi–Bouvard

(LaVieImmo.com) - La loi sur la majoration de 30 % des droits à construire devrait être abrogée « lors de la session extraordinaire de juillet », selon le ministère des Relations avec le Parlement, cité par l’AFP.

Cette mesure, instaurée dans l'urgence par Nicolas Sarkozy pour relancer la construction, a notamment, selon le groupe PS au Sénat, à l’origine de la proposition de loi tendant à son abrogation, « un effet inflationniste les prix des terrains à constuire ». Le sénateur PS Thierry Repentin souligne par ailleurs qu’ « il s’agit d’un engagement prix par le président François Hollande au cours de la campagne électorale », précise l'AFP. Si les communes conservent un arbitrage quant à son application, celui-ci est au prix d' « une procédure contraignante et chronophage », ajoute-t-il.

• > Estimez votre bien en quelques clics !
• > Comparez gratuitement les offres de crédit de plus de 100 banques
• > Retrouvez tous les programmes immobiliers neufs en France