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valeur juridique devis pour travaux

0 Reco 12/04/2017 à 14:01 par crussb

Bonjour,
Nous avons signé un devis voila 2 mois avec un artisan pour la pose de fenetres PVC et reparations au niveau des combles
aucune arrhes n'a été versée, mais l'artisan ne s'est jamais manifesté depuis malgré nos appels
Je vais résilier le devis pour prendre une autre personne. Mais quelle est la valeur juridique de ce devis, nos obligations?

merci


0 Reco 13/04/2017 à 14:14 par viola

un devis est en pricipe valable pour 1 mois , mais il est possible que le contrat stipule un autre délai.Contrat à vérifier .

0 Reco 14/04/2017 à 14:34 par sousannar

Un devis qui est daté et signé engage autant l'une ou l'autre des parties.Donc vous pouvez forcer l'artisan à respecter son engagement

0 Reco 18/04/2017 à 16:13 par fred77

le devis peut etre résilie dans le cas où le professionnel ne respecte pas le délai de livraison du bien ou d'exécution des travaux prévu dans le devis ou sur les conditions générales de vente.il suffit de ce fait ,d'adresser au professionnel un courrier de résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

0 Reco 19/04/2017 à 09:11 par choumi9

il n'est pas difficile de résilier un devis si les conditions prévus dans ce devis signé e sont pas respecté par les parties concernées

0 Reco 24/04/2017 à 13:14 par lio555

le non respect du délai entraîne automatiquement la caducité du devis signés si la date limite avant laquelle le professionnel s’est engagé le professionnel s’est engagé à livrer est dépassée de plus de 7 jours

0 Reco 25/04/2017 à 19:52 par rockefeller

Au niveau juridique,, le professionnel est lié au devis qu'il établit.



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