Bonjour,

Dans le but de beneficier du dispositif Scellier, j'ai acquis un bien en VEFA: signature en 2009 pour une livraison en 2011.
Peu de temps apres la signature chez le notaire, je me suis vu proposer un poste en expatriation. Je suis donc expatrie depuis la mi 2010.
Mon bien vient d'etre livre et j'ai un locataire depuis peu (le loyer respecte les conditions demandee par le dispositif Scellier).
Apres plusieurs communications avec les services des impots, j'ai compris que, n'etant pas resident fiscal en France, je ne pourrai pas profiter de l'avantage fiscal genere par mon investissement financier pendant ma periode d'expatriation.
1) J'aimerai savoir si a mon retour en France en 2013, je pourrai beneficier d'une partie de cet avantage ou pas du tout?
2) Si oui, que dois-je faire/declarer en 2011 et 2012?
3) Si non, puis-je me rattacher a un autre dispositif fiscal afin d'obtenir un quelconque benefice de mon investissement?
Je vous remercie par avance pour vos reponses.
ps:J'ai deja tente a plusieurs reprises de contacter le centre des impots des non residents mais je n'ai pas toujours eu des reponses allant dans le meme sens.

Personne ne sait ce qui sera ou ne sera pas en 2013 .

Merci pour cette réponse constructive et de grand intérêt.
Quelqu'un qui ne prédit pas la fin du monde en 2012 a-t'il une réponse en prenant comme hypothèse que la législation connue actuellement n'evoluera pas trop entre temps?
Merci

La situation actuelle change tous les jours......

Ceci vous éclaira peut-être mieux....

expat1a écrit : Merci pour cette réponse constructive et de grand intérêt.
Quelqu'un qui ne prédit pas la fin du monde en 2012 a-t'il une réponse en prenant comme hypothèse que la législation connue actuellement n'evoluera pas trop entre temps?
MerciElle n'est peut-être pas de grand intérêt mais elle a l'avantage de ne pas vous faire prendre des vessies pour des lanternes ...............D'autres s'en chargent .

Bonjour,

vous pouvez suspendre l'avantage fiscal Scellier pendant la période d'expatriation.
De retour en France vous bénéficierez des avantages de la loi Scellier mais les années passées hors du sol Français seront perdues.
A bientôt

Message modéré 30/05/2012 à 16:10Message edité 30/05/2012 à 13:59