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encaissement cheque de garantie en VEFA

0 Reco 23/11/2016 à 15:58 par missouri17

BONJOUR
dans une construction VEFA, quand le cheque de garantie peut il etre encaissé par l'entreprise? est ce au debut du chantier ou par rapport à l'avancement des travaux?

merci


1 Reco 24/11/2016 à 07:47 par griffin

Bonjour
le vendeur n'encaissera pas cette caution.Cette dernière sera verséé sur un compte spécial ouvert au nom de l'acheteur dans une banque ou un établissement spécialement habilité à cet effet ou chez un notaire

0 Reco 25/11/2016 à 15:38 par missouri17

oui mais çà ne répond pas à ma question quand le cheque de garantie peut il etre encaissé par l'entreprise?merci



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