bonjour
Un avocat souhaite louer mon appartement, il est celibataire et signe seul le bail!
Comment puisse-je constituer mon dossier GRL puisqu'il ne possede pas d'employeur, ni fiche de paie ?Quels documents dois je lui demander?
merci
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10/05/2012 à 12:42 par
fred77
vous pouvez demander les deux derniers avis d’imposition,les justificatifs des revenus déclarés, y compris les revenus de substitution (maladie, accident de travail, maternité, etc.)...
Désolé fred77, cette réponse est incomplète, voir erronée.
En assurances GRL, les justificatifs constituant le dossier locataire sont spécifiques a ce dispositif et sont détaillés dans " l'annexe 1 GRL " que votre courtier en assurances grl doit vous fournir avant la conclusion du contrat.
Un avocat est une profession libérale (donc non salariée). Les justificatifs a fournir sont donc les mêmes que pour n'importe quel Travailleur Non Salarié (TNS), comme les artisans, les commerçants..., soit :
Un justificatif d'immatriculation professionnelle (Sirène, Kbis...) + justificatif des revenus professionnels ( indiqués dans le dernier avis d'imposition, catégorie BNC pour les professions libérales, BIC pour les commerçants & artisans).
Si l'avocat TNS vient de s'immatriculer (et donc n'a pas encore déclaré de revenus a l'administration fiscale) il convient d'obtenir une situation comptable intermédiaire réalisée par un expert comptable.