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abandon chantier dans le cadre d’un CCMI

0 Reco 06/02/2017 à 18:07 par JFK50

tout est dans le titre, en cas d"abandon du chantier dans le cadre d’un CCMI, suite à une cessation des travaux d'une durée anormale et non justifiée.Aucun justificatif de la part du promoteur!!que faire svp :[ :[ :[


0 Reco 06/02/2017 à 18:41 par pascal85

Bonjour
Commencez par faire un courrier en recommandé avec AR lui rappelant les termes du contrat en appuyant sur la date de livraison à respecter.
Si aucune réponse, vous faites venir un huissier pour acter l'abandon de chantier. A vous de voir ensuite si les clauses du contrat vous permettrait de casser le contrat, ou de vous servir de cette phase d'absence pour lui appliquer les pénalités de retard prévues au marché (et si le chantier est livré en retard)
Cordialement
PB

0 Reco 08/02/2017 à 17:50 par rockefeller

J rejoins ce qui i a été dis plus haut; mettez-le en demeure de reprendre les travaux, LRAR.Si sans reponse, constat d'huissier, pas de reponse TGi



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