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Investissement locatif : Tout savoir sur le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel vise à relancer l'investissement locatif en FranceLe dispositif Pinel vise à relancer l'investissement locatif en France (©© AlcelVision - Fotolia.com)

Le point sur les innovations en matière d’aide à l’investissement locatif avec le nouveau dispositif Pinel. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur début 2015.

C’est l’une des principales mesures du plan de relance du logement annoncé par Manuel Valls. Le dispositif Duflot d’aide à l’investissement locatif a subi une série de modifications visant à le rendre plus attractif.

L’enjeu est de taille : le gouvernement entend séduire pas moins de 40.000 investisseurs par an, et participer ainsi au développement du parc de logements neufs, performants sur le plan énergétique. Et disponibles à des loyers intermédiaires pour les locataires.

Le « Pinel » - puisque le dispositif passé entre les mains de Cécile Duflot change avec l’actuelle ministre du Logement, Sylvia Pinel - ressemble dans ses grandes lignes à son prédécesseur. Il laisse cependant bien plus de liberté à l'investisseur.

Quel type de logement y ouvre droit ? Où trouve-t-on des logements éligibles au dispositif ? Combien de temps dure l'investissement, et quelle réduction d'impôt ? Suivez le guide avec LaVieImmo.com !

Quel logement ?

Le « Pinel » est ouvert aux particuliers qui investissent dans un logement acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, dans une limite de 300 000 euros et 5 500 €/m2. Le logement doit être neuf, en état futur d'achèvement (Vefa) ou réhabilité, et respecter les normes de performance énergétique BBC 2005 ou RT 2012.

Découvrez ici les programmes éligibles en France >>

Quel loyer et dans quelle zone ?

Le logement doit être situé en « zone tendue », c'est-à-dire où les besoins en logement sont importants (les zones A bis, A, B1 ou B2 sont éligibles au dispositif, mais pas la zone C, peu densément peuplée).

Le propriétaire s'engage par ailleurs à respecter des plafonds de loyers mensuels, hors charges et révisés chaque 1er janvier. Ces plafonds représentent des prix de marché inférieurs de 20%.

En métropole en 2015, ces plafonds sont de :

Plafond des loyers 2015
Zone A BisZone AZone B1Zone B2
16,82 €/m212,49 €/m210,06 €/m28,74 €/m2

Quelle durée ?

Avec le nouveau dispositif « Pinel », l’investisseur a le choix dans la durée de son investissement. Celui-ci peut s’étaler sur 6, 9 ou maintenant 12 ans, en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels.

Quel avantage fiscal ?

L'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt variable selon la durée de son engagement. Cet avantage est égal à 12 % du montant de l'investissement sur 6 ans, 18 % sur 9 ans. Et désormais 21 % sur 12 ans.

En fonction des sommes que vous avez investies et de vos revenus, découvrez à combien vous pouvez prétendre grâce à notre simulation personnalisée >>.

Quel locataire ?

Comme son prédécesseur le « Duflot », le « Pinel » poursuit aussi un objectif social. Le dispositif est ainsi réservé aux propriétaires qui louent à des locataires dont les revenus n'excèdent pas des plafonds de ressources, variables en fonction du foyer et du nombre de personnes à charge.

En 2015, ces plafonds de ressources sont les suivants en métropole :

Composition du foyer locataireLocalisation du logement
Zone A bisReste de la zone AZone B1Zone B2
Personne seule36 971€36 971€30 133€27 120€
Couple55 254€55 254€40 241€36 216€
Personne seule ou couple ayant une personne à charge72 433€66 420€48 393€43 554€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge86 479€79 558€58 420€52 579€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge102 893€94 183€68 725€61 853€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge115 782€105 985€77 453€69 707€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 12 900€+ 11 809€+ 8 6411€+ 7 775€

Sachez par ailleurs que depuis le 1er janvier 2015, et contrairement au Duflot, le Pinel permet à l’investisseur-propriétaire de louer son logement à ses ascendants ou à ses descendants. Ceux-ci doivent simplement ne pas être rattachés au même foyer fiscal.

Investir en SCPI

Le dispositif est ouvert aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs. Pour ces dernières, l'avantage fiscal est désormais aligné sur celui en vigueur pour les particuliers. La réduction d’impôt est ainsi égale à 12, 18 ou 21 % de 100 % du montant de la souscription, dans la limite de 300 000 euros d'investissement.

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Dernière mise à jour 08/07/2015 - François Alexandre ©2017 LaVieImmo.com


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